Avantages fiscaux

Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez

Confier son bien à une AIS offre des avantages fiscaux

Que vous soyez propriétaire personne physique ou personne morale, louer votre bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale vous permet d’accéder à des avantages fiscaux qui peuvent être cumulatifs.

• Le propriétaire personne physique bénéficie de l’exonération du précompte immobilier. La réduction est limitée à 0,8% (au lieu de 1,25% du revenu cadastral) lorsque le propriétaire est une personne morale. L’exonération ou la réduction s’appliquent au 1er janvier de l’année qui suit celle de la signature de la convention de mise en gestion.
• Le propriétaire personne physique bénéficie d’une réduction d’impôts annuelle de 5% des dépenses faites pour les travaux de rénovation réalisés par un entrepreneur dans un logement confié à une AIS pour une période minimale de 9 ans.
• Le propriétaire personne physique ou morale bénéficie d’un taux de TVA réduit à 12% pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf qui est mis en gestion auprès d’une AIS pendant minimum 15 ans à compter de la première occupation.
• Le propriétaire personne physique ou morale bénéficie d’un taux de TVA réduit à 6% pour la démolition d’un bâtiment résidentiel ou non et la reconstruction de logements mis en gestion auprès d’une AIS pendant minimum 15 ans à compter de la première occupation.